Les Certificats d’Économie d’Énergie (ou Prime Énergie)

Bien comprendre le fonctionnement des CEE

Dans le cadre de la politique énergétique impulsée par l’État en 2005, la loi POPE (loi de Programmation fixant les Objectifs de la Politique Énergétique) a pour objectif d’inciter les ménages français à réduire leur consommation énergétique. Cette mesure vise à réduire la dépense énergétique de près de 38%, d’ici 2020, en obligeant les fournisseurs d’énergie et de carburant, appelés « Obligés », à acheter des Certificats d’Économie d’Énergie en échange de la prise en charge d’une partie du montant des travaux d’isolation de leurs clients. L’État donne ainsi des quotas de projets de travaux de rénovation énergétique aux fournisseurs d’énergie. Faute de quoi, ces entreprises seront soumises à de fortes pénalités financières. Contrairement au crédit d’impôt et aux autres aides de l’État, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E) sont un dispositif privé et le coût est ainsi supporté par des entreprises. C’est pourquoi aujourd’hui ces sociétés font appel à des entreprises spécialisées, comme Isobatis, afin d’assurer la bonne mise en place de ces projets de travaux d’économies d’énergie. Ces primes d’économies d’énergie sont aujourd‘hui dans leur 4e période d’obligation et ont été reconduites pour une durée de 3 ans.

Quels travaux sont concernés par le dispositif CEE

Pour mettre un terme à la précarité énergétique de certains Français, de nombreux travaux de rénovation énergétique ouvrent droit aux Certificats d’Économie d’Énergie pour les résidences principales, habitées ou non. Ces travaux doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques de votre logement.

Voici la liste des travaux pouvant être financés par les CEE :

Une fois que vous avez vérifié que votre projet de rénovation énergétique est bien pris en charge par ce dispositif, prenez connaissance des critères d’éligibilité.

Comment bénéficier des CEE

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement principal, les Certificats d’Économie d’Énergie vous apportent la solution pour limiter les déperditions énergétiques et pour gagner en confort thermique au sein de votre foyer. Si vous êtes locataire, il suffit que votre propriétaire vous donne l’autorisation d’effectuer ces travaux pour ensuite tester votre éligibilité à ces subventions.

Une des conditions pour bénéficier de cette mesure est de faire réaliser vos travaux par des professionnels qualifiés et certifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Le dispositif CEE prend en considération plusieurs facteurs pour déterminer si vous êtes éligible ou non à l’isolation de votre maison pour 1€ :

Les points forts des CEE

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie présente de nombreux avantages :

Pas d’avance de frais : contrairement au crédit d’impôt, le bénéficiaire des travaux n’a souvent pas besoin d’avancer le prix total des travaux avant d’obtenir un remboursement avec des délais parfois longs. Avec Isobatis, votre subvention est directement déduite du prix de vos travaux et ces derniers sont réalisés dans un temps très court. Pas de mauvaise surprise !

Des travaux 100% subventionnés : pour les ménages les plus modestes (25% de la population française), les CEE permettent le plus souvent de couvrir 100% du coût des travaux d’isolation. Les clients n’ont plus qu’à régler 1€ symbolique après les travaux.

Prise en charge totale de votre projet : Isobatis se charge de vérifier votre éligibilité au dispositif d’isolation pour 1€, de mobiliser les artisans certifiés RGE et d’effectuer les travaux dans un délai très court.

Habitation plus respectueuse de l’environnement : En plus de réaliser des économies sur votre facture énergétique à chaque fin de mois, le dispositif CEE vous permet de rejeter moins de CO2 dans l’atmosphère et donc d’habiter au sein d’un foyer plus respectueux de l’environnement.

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